Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [nom de l'entité], dont les mentions légales figurent ici, et toute personne physique ou morale (le « Client ») effectuant un achat sur le site braidsandco.com (le « Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés à la vente sur le Site : produits capillaires et alternatives non synthétiques ou moins nocives aux cheveux de tresse traditionnels, ainsi que tout autre produit connexe proposé par Braids & Co.

Article 2 — Produits

Les produits sont présentés sur le Site avec la description et les caractéristiques essentielles la plus précise possible. Les photographies sont non contractuelles. [Nom de l'entité] se réserve le droit de modifier son offre de produits à tout moment.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation finale de la commande. [Nom de l'entité] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation par le Client sera le seul applicable à celui-ci.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

[Nom de l'entité] se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement, ou de rupture de stock.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay, etc. — à préciser selon la configuration Shopify Payments]. Les paiements sont sécurisés via [Shopify Payments / prestataire concerné].

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont précisés lors du processus de commande, avant validation. [Nom de l'entité] s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure. En cas de retard significatif, le Client sera informé par e-mail.

Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis par le transporteur. En cas de produit endommagé ou manquant, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et informer [nom de l'entité] dans un délai de [ex. 48 heures / 3 jours ouvrés] à l'adresse [thebraidingcompany@gmail.com].

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à [thebraidingcompany@gmail.com] ou formulaire de rétractation) avant l'expiration du délai de 14 jours.

Exception importante : conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens qui, après avoir été livrés, ont été descellés par le Client et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. [Point à faire valider avec un professionnel du droit : selon la nature exacte des produits capillaires vendus (extensions, mèches, etc.) et leur mode de conditionnement, ce produit peut ou non relever de cette exception. Il est recommandé de préciser explicitement dans cet article si le retour est accepté uniquement pour les produits dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés.]

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les produits présentant un défaut de conformité au moment de la délivrance ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour toute demande relevant de ces garanties, le Client peut contacter [thebraidingcompany@gmail.com].

Article 9 — Politique de retour et remboursement

Voir la Politique de retour et de remboursement pour les modalités détaillées applicables en dehors du cadre légal de rétractation (ex. produit non conforme à la description, erreur d'expédition, etc.).

Article 10 — Réclamation et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse [thebraidingcompany@gmail.com]. À défaut de résolution amiable, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation :

[Nom du médiateur à désigner — ex. CM2C, Médiateur du e-commerce de la FEVAD]

• Site internet : [à compléter]
• Adresse : [à compléter]

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français, sans préjudice des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.